Délices du papillon

Restaurant à Jarry

Délices du papillon

Restaurant traiteur Guadeloupe

Conditions générales de vente

SARL DELICES DU PAPILLON 14 rue Rousseau Nadir – 97117 PORT LOUIS 

Tel : 06 90 20 09 07 – 05 90 20 60 92 

E-mail : contact@delicesdupapillon.com


Les présentes conditions de vente sont conclues par la SARL DELICES DU PAPILLON® et toute personne physique ou morale dénommé ci-après « le Client » souhaitant procéder à une relation commerciale avec la SARL DELICES DU PAPILLON®.


1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL DELICES DU PAPILLON® et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le traiteur SARL DELICES DU PAPILLON® que le Client soit professionnel ou consommateur.

Le client reconnaît, par la signature de son devis au moment de la passation de commande, avoir pris connaissance des conditions générales de vente de la SARL Délices du Papillon, et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La SARL DELICES DU PAPILLON® se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la prestation offerte, notamment en ce qui concerne les denrées alimentaires.


2 – CONFIRMATION DE COMMANDE ET VERSEMENT DE L’ACOMPTE

Toute commande ou réservation supérieure à 80 euros doit faire l’objet d’un devis signé et retourné accompagné d’un acompte égal à 30% du montant global TTC. Les conditions de règlement du solde de la commande sont précisées sur le devis; et se résument ainsi :

– Pâtisserie : au moment du retrait de la commande par le Client. – Repas à domicile, à emporter : à la fin de la prestation. – Réceptions : un deuxième acompte de 30% sera demandé 30 jours avant la réception; le solde du règlement se fait 5 jours avant la réception et est encaissé après la date de réception, sauf accord préalable mentionné dans le contrat.

En cas de retard de paiement, les sommes dues seront majorés de 10% par semaine de retard. Ces pénalités sont exigibles sur simple demande de la SARL DELICES DU PAPILLON®. En outre, le Client devra rembourser à la SARL DELICES DU PAPILLON® les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues.


3 – MODIFICATION

Concernant les commandes de pâtisseries, la cuisine à domicile et à emporter, les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification 72h avant la livraison.

Toute modification doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec la SARL DELICES DU PAPILLON®.

Concernant les réceptions, au plus tard 15 jours avant la date de la réception, le Client devra confirmer à la SARL DELICES DU PAPILLON®, par écrit, le nombre définitif des convives. Ce nombre sera celui pris en compte par SARL DELICES DU PAPILLON® pour l’établissement de la facture, sans que sa diminution ne puisse entraîner une réduction du prix définitif. Pour toute augmentation importante du nombre de couverts, la SARL DELICES DU PAPILLON® fera son possible pour assurer une prestation de qualité équivalente pour ces couverts supplémentaires, sans engagement de résultat.


4 – ANNULATION

Toute résiliation par le Client quelle qu’en soit la cause entraîne pour celui-ci la perte des arrhes à titre forfaitaire définitive et irréductible.

Concernant les réceptions, le Client doit informer, dans les meilleurs délais et par écrit, la SARL DELICES DU PAPILLON® de toute annulation. Une pénalité compensant le préjudice occasionné à la SARL DELICES DU PAPILLON® par ladite annulation sera exigible dans les conditions suivantes : annulation intervenue moins de 5 jours avant la réception : 30% du prix TTC (en supplément des 30% d’acompte déjà versé).

En cas d’annulation de la part de la SARL DELICES DU PAPILLON®, la totalité des acomptes perçus par elle sera restituée au Client.


5 – INTERVENTION SUR LIEU DIT

Les prestations sont réalisées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, les frais de déplacement sont inclus dans le bon de commande.


6 – PRÊT DE MATERIEL

Les risques de casse, dégradation ou disparition du matériel restent à la charge du client. Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception. Concernant la mise à disposition de matériel une caution sera demandée à la livraison. (Caution de 200 € pour les socles de pièces montées)

Chèque à laisser au traiteur la SARL DELICES DU PAPILLON® et restitué à la reprise, après paiement le cas échéant, de la perte ou casse, facturée au tarif en vigueur, disponible sur demande.


7 – PERSONNEL DE SERVICE

Les prix tels que fixés par la SARL DELICES DU PAPILLON® dans les conditions particulières au présent contrat et lors de la confirmation de commande comprennent la mise à la disposition du client du personnel de service pendant une vacation telle que définie dans le devis comprenant le transport des locaux de la SARL DELICES DU PAPILLON® au lieu de réception le service. Si la réception comprend un cocktail et un dîner, la vacation telle que définie au précédent alinéa ne comprend la mise en place et le service des deux prestations que si elles se déroulent dans le même lieu.

Au-delà de cette vacation, les heures complémentaires de service seront facturées 30euros TTC par heure et par personne.


8 – RESPONSABILITE DE DELICES DU PAPILLON®

La SARL DELICES DU PAPILLON® engage sa responsabilité sur la qualité des produits servis. En ce qui concerne la présentation ou la saveur des produits, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat ; la SARL DELICES DU PAPILLON® ne pourra être tenue responsable des éventuels retards dans l’exécution des prestations dus à une raison indépendante de sa volonté ou cas de force majeur, tels que, mais sans que cette énumération soit limitative : interdiction officielle, panne, embouteillage, accident, intempérie, retard dans les transports, grève, etc.

Il est recommandé de les consommer dans les 24 heures après la livraison, dans des conditions optimales de conservation : soit +4° C. La SARL DELICES DU PAPILLON® ne pourra être tenue responsable de la conservation des produits par le Client dans des conditions non-conformes.


9 – RESPONSABILITE CIVILE

Le vendeur confirme avoir souscrit une assurance responsabilité civile en cas de dédommagement sur le lieu de la prestation ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une tiers personne.


10 – ARCHIVE – PREUVE

La SARL DELICES DU PAPILLON® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SARL DELICES DU PAPILLON® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


11 – LITIGES

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à la société pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Pointe à Pitre.


12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de la SARL DELICES DU PAPILLON® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL DELICES DU PAPILLON®. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la SARL DELICES DU PAPILLON® La SARL DELICES DU PAPILLON® fait l’objet d’un dépôt à l’INPI.


Mises à jour le 26 janvier 2013